Ecoute Dopage




Promulgation de la loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport


Avant la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 rela­tive à la lutte contre le tra­fic de pro­duits dopants, les infrac­tions péna­les visaient la pres­crip­tion, la ces­sion, l’offre, l’admi­nis­tra­tion, la faci­li­ta­tion ou l’inci­ta­tion à l’uti­li­sa­tion d’une ou plu­sieurs sub­stan­ces inter­di­tes (arti­cle L. 232-10 du code du sport). La loi du 3 juillet 2008 a eu pour objec­tif d’adap­ter la légis­la­tion fran­çaise à la suite de la rati­fi­ca­tion de la conven­tion inter­na­tio­nale contre le dopage dans le sport élaborée sous l’égide de l’UNESCO, notam­ment en incri­mi­nant péna­le­ment la pos­ses­sion de pro­duits dopants. L’infrac­tion pénale est désor­mais étendue à la déten­tion de cer­tains pro­duits dopants par le spor­tif, mais aussi à la fabri­ca­tion, la pro­duc­tion, l’impor­ta­tion, l’expor­ta­tion et le trans­port illi­cite de pro­duits dopants. L’usage sim­ple en France n’est pas péna­le­ment répré­hen­si­ble.

Ces dis­po­si­tions tant légis­la­ti­ves que régle­men­tai­res sont com­plé­tées par des déli­bé­ra­tions de l’AFLD, char­gée de défi­nir, sur le plan opé­ra­tion­nel, un cer­tain nom­bre de dis­po­si­tifs (moda­li­tés d’agré­ment des pré­le­veurs, modè­les de pro­cès-ver­baux de contrô­les, liste des exa­mens néces­sai­res pour les deman­des d’auto­ri­sa­tions d’usage à des fins thé­ra­peu­ti­ques…).


Cette loi comporte 25 articles :

Dopage des sportifs
Les 18 premiers retouchent assez sensiblement les dispositions des trois titres du Livre VI du code de la santé publique consacrés à la lutte contre le dopage des sportifs. Modifiant 21 articles et introduisant 6 articles nouveaux, ces textes ont pour but l’harmonisation avec le code mondial antidopage et la convention internationale contre le dopage dans le sport.


Dispositions diverses et transitoires
Les 3 derniers articles ont trait, pour les uns, aux modalités d’application de la loi nouvelle à la Nouvelle Calédonie, ainsi qu’à l’entrée en vigueur des nouvelles règles (le jour suivant la publication au JO du décret en Conseil d’État prévu par l’article L. 3612-4 du code de la santé publique relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence française de lutte contre le dopage).


LOI no 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants et à la protection de la santé des sportifs (1). NOR : SJSX0804402L -

Décret n° 2011-57 du 13 janvier 2011 relatif aux contrôles en matière de lutte contre le dopage

Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage

LISTE DES INTERDICTIONS 2010 Décret n° 2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 NOR: MAEJ1003212D.
Liste remplacée par celle du Décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010, ci-dessous.

LA NOUVELLE LISTE DES PRODUITS, substances et méthodes interdites en et hors compétition entrera en vigueur au 1er janvier 2011. Décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010;

LISTE DES MEDICAMENTS COMMERCIALISES EN FRANCE contenant une ou plusieurs substances inscrites sur la liste des interdictions en vigueur au 1er janvier 2011.

L’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l’annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2009, est publié au journal officiel.

Il comporte la nouvelle liste des interdictions 2011.

Sont énumérés, de manière détaillée :
– les substances interdites, en 5 catégories : agents anabolisants, hormones peptidiques ou facteurs de croissance et substances apparentées, les Bêta-2 agonistes, les antagonistes et modulateurs hormonaux, les diurétiques et agents masquants ;

Remarque : une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) pour les diurétiques et les agents masquants n’est pas valable si l’échantillon d’urine du sportif contient ladite substance détectée en association avec des substances exogènes interdites à leurs niveaux seuils ou en dessous de ce niveau.

– les méthodes interdites en 3 catégories : l’amélioration du transfert d’oxygène, la manipulation chimique et physique, et le dopage génétique ;

Remarque : l’amélioration du transfert d’oxygène comprend ce qui est aussi appelé « dopage sanguin » (utilisation de produits autologues, homologues ou hétérologues ou de globules rouges de toute origine) et l’amélioration artificielle de la consommation, du transport ou de la libération de l’oxygène. Est entendu comme manipulation chimique ou physique toute falsification, ou tentative de falsification, dans le but d’altérer l’intégrité et la validité des échantillons recueillis lors de contrôles (cathétérisation, substitution ou altération d’urine, perfusions intraveineuses, notamment). Quant au dopage génétique, il s’agit du transfert de cellules ou d’éléments génétiques et de l’utilisation d’éléments pharmacologiques ou biologiques modifiant l’expression génique.

– les substances et méthodes interdites en compétition : les stimulants, les narcotiques et les glucocorticoïdes ;

– les substances interdites dans certains sports (dont la liste est détaillée), que sont l’alcool et les bêtabloquants. La détection d’alcool sera effectuée par éthylométrie et/ou analyse sanguine (seuil de violation à 0,10 g/l).


CODE MONDIAL ANTIDOPAGE


Déroulement d’un contrôle antidopage. Lien du secrétariat d'Etat aux sports.

Règlements disciplinaires F.F.P.T.C.
Règlement disciplinaire en matière de lutte contre le dopage animal adopté le 29/06/2008

Règlement disciplinaire en matière de lutte contre le dopage humain adopté le 12 juin 2011


le Code de la santé publique a été refondu, avec une nouvelle numérotation des articles ; la nouvelle partie législative intègre notamment la partie législative du Code des débits de boissons et de la lutte contre l\'alcoolisme ; la partie réglementaire intégre à présent le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l\'amiante dans les immeubles bâtis (articles R 1334-14 à R 1336-5).

Nous proposons ici l'accès à la version modifiée.

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Lien Légifrance)

Un certain nombre parmi les mushers peuvent, en toute innocence, prendre sur prescription médicale, des traitements dont ils ont besoin mais qui peuvent être, de par leur composition, dans la liste des produits « dopants ».

Suivant les différents cas, des dispositions sont à prendre. ...
Formulaire de demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (A.U.T.)
Formulaire 2011, délibération n° 161 du 06/01/2011
Déclaration d'usage Formulaire 2010, délibération n° 147 du 4/02/2010



Dopage des animaux
Le titre II a pour objet d’ajouter au Livre VI de code de la santé publique un quatrième titre consacré à la lutte contre le dopage animal (C. santé publ., art. L. 3641-1 à L. 3641-8). Corrélativement, ce qui subsistait de la loi du 28 juin 1989 comme s’appliquant
aux seuls animaux a été abrogé. En ce domaine, la compétence reviendra désormais, non plus à l’ancienne commission nationale qui avait survécu à cet effet sans s’être jamais réunie, mais à la nouvelle Agence française de lutte contre le dopage.

LISTE DES INTERDICTIONS 2011
Concernant le dopage animal, un nouvel arrêté est paru au Journal officiel de la République française le 24 août 2011 (NOR: SPOV1120563A.Vous pouvez consulter La liste des produits interdits sur le site legifrance.gouv.fr

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Tout savoir sur les contrôles effectués par l'A.F.L.D.en matière de lutte contre le dopage animal :
L’Agence française de lutte contre le dopage est chargée de l’organisation des ontrôles antidopage sur les animaux.
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Tout savoir sur les analyses effectuées par l'A.F.L.D. en matière de lutte contre le dopage animal :
Conformément aux dispositions du décret relatif à la lutte contre le dopage des animaux, le laboratoire procède à l’analyse du premier des échantillons et établit un rapport d’analyse qu’il transmet à l’Agence française de lutte contre le dopage et à la fédération concernée.
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Tout savoir sur les procédures disciplinaires en matière de lutte contre le dopage animal :
L’AFLD a compétence disciplinaire en matière de dopage animal conformément au décret relatif à la lutte contre le dopage des animaux prévu pour l’application de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection des sportifs, et plus particulièrement des articles L.241-1 à L.241-9 du code du sport.
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Autres liens : (mise à jour le 28/04/2010)

A.F.L.D Agence Française de Lutte contre le Dopage

Les A.U.T. (Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques

A.N.A.D. Agence Nationale Antidopage
Vous y trouverez régulièrement mise à jour, la liste des interdictions.



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